Publication
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Coordonnées : 03 62 27 90 63 , .
Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui vient à visiter le site suivant : www.mascart-dusart-avocat.fr .
Par service, on entend le service d’intermédiation accessible et diffusé sur le réseau Internet par Maitre Mascart Dusart Laurence Camille et permettant à tout internaute d’obtenir, pour un service déterminé, une liste de sites et les services proposés pour chacun d’eux mais aussi des informations, guides, conseils présents sur le site.
Conception
Webfield – Elodie Letombe E.I. : entreprise de création de sites internet à Lille. 65 rue du Maréchal Foch – 59350 Saint André lez Lille –
Réalisation et hébergement
Le site est hébergé par OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Médiation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès (INFORMATION A VENIR) dont les coordonnées sont les suivantes : (INFORMATION A VENIR).
Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : Médiation de la consommation
droit d’Opposition au démarchage téléphonique
Aux termes de l’article L223-2 du code de la consommation, l’utilisateur du site www.mascart-dusart-avocat.fr dispose d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en inscrivant son numéro sur la liste bloctel: www.bloctel.gouv.fr
Droits de propriété intellectuelle
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