Honoraires
Une bonne collaboration suppose d’être en phase pour travailler en confiance et en toute transparence, sans non-dit, inquiétude, ni incompréhension.
L’aspect financier de la mission en est nécessairement dépendant. Il est donc abordé, dès le début de la relation.
Mode de facturation
Les honoraires d’avocat qui peuvent paraitre conséquents ne correspondent pas uniquement à ce que gagne le professionnel. Ils prennent en compte les charges importantes du cabinet (frais de fonctionnement, URSSAF, impôts, taxes, cotisations diverses et variées, etc.…)
Ils supportent une TVA de 20 % (non récupérable pour les particuliers).
Dès le premier rendez-vous, une convention d’honoraires sera proposée.
Elle précisera, dans le détail, les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de facturation.
Pourront être pris en considération pour fixer les honoraires :
- La spécialisation et l’expertise de l’avocat ;
- La difficulté de la mission ;
- Le temps estimé consacré ;
- Les frais susceptibles d’être engendrés.
Deux modes de facturation sont proposés :
- Une facturation au temps passé consistant à rémunérer à l’heure, selon un taux horaire déterminé, avec facturation en fin de mission ;
- Une facturation au forfait avec honoraire de résultat consistant à prévoir :
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- Un honoraire fixe et forfaitaire minimum, souvent bas, qui sera dû quel que soit le résultat final de la prestation ;
- Un honoraire calculé selon un pourcentage sur les sommes obtenues à l’issue de la mission.
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Cette dernière formule, la plus souvent retenue, présente l’avantage de limiter le risque financier et d’ajouter une motivation supplémentaire au travail de l’avocat.
A noter : une provision sera aussi demandée en début de mission.
Le tout fera l’objet de discussion prenant en compte aussi bien la situation du client que la nature de la prestation. Le dialogue étant, selon moi, primordial.